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ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
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ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer via les coordonnées fournies au moment de la commande.
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ARTICLE 14 – INDEMNISATION
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ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée séparée des présentes Conditions, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord.
Les présentes Conditions d'utilisation sont en vigueur sauf résiliation par vous ou par nous. Si vous n'avez pas respecté les présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons résilier cet accord à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 17 – ACCORD INTÉGRAL
Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques publiées par nous sur ce site constituent l'accord intégral entre vous et nous concernant votre utilisation du Service, remplaçant tout accord antérieur oral ou écrit.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois du Royaume-Uni.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
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ARTICLE 20 – DROITS DES CONSOMMATEURS DE L'UE
Nonobstant la clause de droit applicable ci-dessus, si vous êtes un consommateur résidant dans un État membre de l'Union européenne, vous bénéficiez des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence. Rien dans les présentes Conditions n'affecte vos droits en tant que consommateur de l'UE qui ne peuvent être exclus ou limités par contrat.

ARTICLE 21 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à l'adresse contact@bikybag.com.

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